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Les enjeux

Sans politique volontariste, les volumes et les coûts augmentent.

La directive-cadre européenne relative aux déchets du 25 novembre 2008

Réaffirme les orientations majeures :

  • le principe du pollueur-payeur,
  • le principe de proximité « gérer les déchets au plus près du lieu de production »,
  • la responsabilité élargie du producteur.

Énonce la hiérarchie de la gestion des déchets :

  • 1. Prévenir la production de déchets
  • 2. Préparer les déchets en vue de leur réemploi
  • 3. Les recycler
  • 4. Les valoriser autrement notamment valorisation énergétique
  • 5. Les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Fixe des objectifs chiffrés à l’échéance de 2020 :

  • 50 % minimum en poids total de réemploi et recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique
  • 70 % minimum en poids de réemploi, recyclage et valorisation matière des déchets de construction et de démolition
  • La gestion des déchets dangereux implique toujours de respecter l’interdiction de mélange et de dilution et une meilleure traçabilité pour toutes les installations.

Impose aux États membres l’établissement de programmes de prévention des déchets.

Le Grenelle de l’Environnement : la loi de programmation « Grenelle 1 » du 3 août 2009 et la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010

Les obligations issues de la loi « Grenelle 1 » :


  • réalisation de plans de prévention locaux ou départementaux obligatoires dès 2012
  • diminution des volumes des OM de 7% sur la période 2009-2014
  • recyclage matière et organique de 35 % en 2012 et 45 % en 2014
  • recyclage de 75 % pour les déchets d’emballages et les DIB des entreprises dès 2012
  • diminution de 15 % des quantités stockées en Installation de Stockage en 2012
  • augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) 

Les engagements de Trigone : 3 objectifs

Une politique de prévention généralisée :

Signature avec l’ADEME d’un Programme local de Prévention des déchets le 22 décembre 2009 d’une durée de cinq ans. Des exemples : détourner les fermentescibles par la mise en place du compostage, encourager l’utilisation du stop pub, détourner des flux de tout-venant apportés en déchèterie, aider le citoyen à l’évolution de ses comportements.

Une politique de recyclage à conforter et amplifier :

  • augmenter les performances de récupération du verre et des emballages ;
  • sur les sites de déchèteries, de nouvelles filières sont mises en place (récupération des Déchets d’équipement électriques électroniques ; meilleur tri du tout-venant) ;

La pérennisation des sites de traitement des déchets ultimes avec la valorisation énergétique des gaz. Même avec les actions de recyclage ou de détournement accrues, il reste toujours en fin de course des déchets qu’il faudra traiter en installation de stockage de déchets Non Dangereux. C’est un des atouts de ce département de posséder ces installations aux normes exigeantes actuelles afin d’inverser la tendance à la hausse continue du volume de déchets traités et donc de contenir le coût du traitement.

Les impacts environnementaux et sanitaires des déchets


Les impacts environnementaux des déchets peuvent être regroupés en trois catégories :

  • l’épuisement progressif des ressources naturelles renouvelables ou non (combustibles fossiles, métaux, forêt etc.) nécessaires à la production de produits in fine déchets.
  • les désordres écologiques : les milieux physiques (eau, air, sol) et les milieux vivants (animaux, végétaux) sont perturbés, ce qui se traduit par de nombreux effets négatifs qui vont de la modification voir la perte de la biodiversité au changement climatique par exemple
  • la dispersion de substances toxiques pour l’environnement et l’homme : Selon les propriétés des substances polluantes contenus dans les déchets, elles peuvent se déposer dans les sols et s’accumuler dans les végétaux et légumes, être acheminées vers le milieu aquatique via le ruissellement des eaux de pluie ou encore se disséminer dans l’atmosphère. Ainsi les voies de contamination pour l’homme et les animaux peuvent être l’ingestion, l’inhalation ou la pénétration cutanée.



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