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Un Syndicat Mixte

Une gestion publique en régie

L’ensemble des élus des communes du Département du Gers avec le Conseil Général du Gers ont fait le choix politique d’une gestion publique en régie.

Le Syndicat Mixte, un fonctionnement en régie

  • Il est né le 1er janvier 2001.
  • Un établissement public qui rassemble des collectivités et des établissements publics : le Conseil Départemental du Gers, des syndicats de communes (7 pour la compétence déchets, 5 pour la compétence eau) et le Grand Auch Agglomération (pour la compétence déchets).
  • Le Siège est à Auch, Z.I. de Lamothe, à côté du Centre de Tri des déchets ménagers.

Les décisions sont prises par le comité syndical, composé de représentants élus par les différentes collectivités et établissements publics. Il statue à la majorité des élus présents représentants les différents membres et se réunit au moins une fois par trimestre et dans les faits presque tous les mois.

  • Le président est élu par le comité syndical : notamment, il convoque et préside les réunions du comité syndical, est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le comité syndical et recrute et dirige le personnel ;
  • L’équipe technique réunit 69 agents permanents.

La Société Publique Locale

Depuis Mars 2011, le syndicat Mixte Trigone réalise le transport des déchets en régie. A cet effet, il a créé la SPL Trigone pour assurer cette prestation. Il dispose d’une flotte de 12 camions pour le transport des déchets depuis les 6 centres de transfert recevant les déchets des ménages et es 33 déchetteries répartis sur le département.

Les ressources

Pour la compétence « traitement des déchets » :

  • les contributions de ses membres représentent 2/3.
  • 1/3 pour les produits de la vente des matériaux, l’offre de services et ou de prestations apportés aux professionnels et aux collectivités, et les contributions des éco-organismes pour la valorisation de certains déchets.

Pour la compétence « Eau potable » :

  • les ressources proviennent en totalité de la vente de l’eau aux syndicats membres, en fonction d’un prix au m3 fixé chaque année.



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