La réduction quantitative des déchets c’est :
- La promotion du compostage individuel : 10 000 composteurs individuels mis à disposition des particuliers en 5 ans, soit un foyer sur 10 équipé.
- La mise à disposition d’autocollants stop pub.
- Organisation d’un Forum de la prévention des Déchets en avril 2007.
- La sensibilisation à la consommation responsable dans les écoles (environ 2 000 élèves accueillis annuellement) dans le cadre de programmes pédagogiques sur la thématique du déchet et du développement durable.
- L’édition des 12 gestes quotidiens pour diminuer notre production de déchets et préserver notre environnement.
La réduction qualitative des déchets : soustraire les déchets toxiques et dangereux :
- La collecte des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) des particuliers et professionnels (éleveurs bovins...) en déchèteries.
- La collecte des DTQD (déchets toxiques en quantités dispersées) des entreprises en déchetteries : c’est 1 338 professionnels qui bénéficient de ce service à prix coutant.
La directive-cadre européenne relative aux déchets du 25 novembre 2008 énonce comme priorités n°1 et 2 la prévention de la production de déchets & la préparation des déchets en vue de leur réemploi, et impose aux États membres l’établissement de programmes de prévention des déchets.
Les obligations légales issues de la loi dite « Grenelle 1 » imposent une diminution des volumes des OM de 7% et la diminution de 15 % des quantités stockées.
Le développement du compostage, ou le juste retour au sol de la matière
Environ 30% en masse sèche des déchets ménagers collectés sont constitués de déchets organiques.
En 2005 en France, le gisement de déchets alimentaires fermentescibles collectés par les municipalités a été estimé à 9,5 millions de tonnes, dont 1,5 millions de tonnes provenant des entreprises de restauration collective ou de supermarchés. Pour rattraper le retard par rapport à d’autres pays européens, le Grenelle agit à la fois sur la mobilisation des déchets organiques, et sur le développement des deux filières de traitement : le compostage et la méthanisation.
- la loi Grenelle 2 impose aux principaux producteurs de déchets organiques, comme les cantines et les supermarchés, le tri à la source et la valorisation biologique de ces déchets à partir de 2012 permettant d’obtenir un compost de meilleure qualité ;
- Par ailleurs le plan national de soutien au compostage domestique, mis en place en 2006, est renforcé : 10 millions de foyers pratiquent aujourd’hui le compostage domestique, ils seront bientôt près de 12 millions avec l’appui de composteurs.
- un cadre nouveau a été fixé en 2009 pour la qualité du compost et favoriser les débouchés pour son utilisation : les deux circulaires sur l’élimination des composts non conformes (27 février 2009) et sur le compostage (6 mars 2009), l’application aux composts issus de déchets ménagers, au 1er mars 2009, de la norme NFU 44-051 sur les amendements organiques est désormais imposée pour l’utilisation en agriculture. Elle définit notamment les teneurs en métaux lourds et en inertes autorisées.
